Service Express
EN 10MN SANS RDV
Documents à fournir
Changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion acquis en France ou acquis à l'étranger ou CEE
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Original de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur (conserver le coupon détachable pour circuler librement)
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Original de la déclaration de cession
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Original de la demande de certificat d'immatriculation
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Original du mandat d'immatriculation autorisant Automandat à effectuer les démarches d'immatriculation à votre place
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Copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité
(sont acceptés: carte d'identité nationale, permis de conduire, passeport ou titre de séjour) -
Copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
(sont acceptés: quittance EDF ou GAZ, facture téléphone fixe ou internet, avis d'imposition ou contrat de bail) -
Copie du procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Sauf pour : motos, cyclos, caravanes, engins agricoles -
Déclaration d'achat si le véhicule a été acheté auprès d' un professionnel
Et en plus de ces documents, pour les véhicules étrangers ou de provenance CEE :
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Le quittus fiscal fait aux impôts et l'attestation de conformité du véhicule ainsi que la facture d'achat originale.
Documents complémentaires à fournir, seulement si vous êtes hébergé ou mineur :
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Original d'une déclaration sur papier libre rédigé par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
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Copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité au nom de l'hébergeant
(sont acceptés: carte d'identité nationale, permis de conduire, passeport ou titre de séjour) -
Copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant
(sont acceptés: quittance EDF ou GAZ, facture téléphone fixe ou internet, avis d'imposition ou contrat de bail)
S'il y a un co-titulaire :
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Orignal de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé par le titulaire et le co titulaire.
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Copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité
(sont acceptés: carte d'identité nationale, permis de conduire, passeport ou titre de séjour)
Vous êtes une société :
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Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé par le dirigeant accompagné du cachet de l'entreprise.
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Original de l'extrait K BIS de la société de moins de 6 mois.
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Copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité du responsable
(sont acceptés: carte d'identité nationale, permis de conduire, passeport ou titre de séjour)
Documents Cerfa à télécharger :
Formulaire n°13750*05 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire n°13754*02 : Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule
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